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Le système juridique slovaque actuel remonte à la
naissance de la Tchécoslovaquie en 1918, dont les lois ont
été reprises du défunt Empire Austro-hongrois.
Le système juridique est continental, basé sur le
droit traditionnel romain. D'autres lois, d'orientation cléricaliste
et autoritariste, remontent à la période fasciste
de 1939-1945. Les grandes lois d'inspiration communiste marquée
ont été abolies après 1989.
Le système juridique se compose d'une cour constitutionnelle,
d'une cour suprême et de huit cours régionales et de
cinquante-cinq cours dépendant du district. Des Conseils
de justice ont été formés au niveau de la Cour
suprême et des Cours régionales pour donner des avis
consultatifs sur le fonctionnement de la justice slovaque. En 2002,
un Conseil Judiciaire de la République slovaque, présidé
par le Président de la Cour suprême, a été
créé pour superviser et commenter l'évolution
et le fonctionnement du droit et de la justice en Slovaquie.
Comme dans les autres pays d'Europe centrale
et orientale subsistent les problèmes de la jeunesse de la
jurisprudence, d'incohérence entre les lois pré et
post-communistes, et de manque de moyens de l'Administration judiciaire.
De plus, le système juridique slovaque était notoirement
inefficace sous l'Ere Méciar (1994-1998), avec notamment
une indépendance des juges limitée. Lorganisation
et le fonctionnement de la justice se sont améliorés
ces dernières années en ce qui concerne les régles
de procédures, la qualité et la formation des juges
et le fonctionnement des structures juridiques en général.
Des réformes sont également avancées
quant à l'efficacité des tribunaux. Un rapport d'envergure
(Slovakia
JRI 2002 Analysis) montre que sur une batterie de trente critères
représentatifs, la Slovaquie possède un bilan équilibré
avec 8 positifs, 12 neutres et 8 négatifs.
| Qualification et préparation juridique
|
Positif |
| Processus de sélection et de promotion |
Neutre |
| Formation continue des personnels de la justice |
Neutre |
| Représentation des femmes et des minorités |
Positif |
| Contrôle de constitutionnalité
des lois |
Positif |
| Contrôle des pratiques administratives
|
Neutre |
| Juridiction chargée de défendre
les libertés publiques |
Positif |
| Révision des décisions de justice
limitée aux cours d'appel |
Positif |
| Application des décisions de justice |
Neutre |
| Contrôle du budget alloué à
la justice |
Négatif |
| Adéquation des salaires des personnels
de la justice |
Positif |
| Bâtiments et infrastructures de la justice
|
Neutre |
| Sécurité des juges |
Négatif |
| Indépendance des juges |
Positif |
| Objectivité des critères de
promotion |
Neutre |
| Immunité des juges pour les actes commis
durant l'exercice de leur profession |
Positif |
| Renvoi et sanctions disciplinaires |
Neutre |
| Critères d'attribution des affaires |
Neutre |
| Associations juridiques |
Positif |
| Influence extérieure sur les décisions
de justice |
Neutre |
| Code d'éthique |
Négatif |
| Processus d'action en justice pour les citoyens
|
Neutre |
| Accès public et des médias aux
décisions de justice |
Positif |
| Publication des décisions de justice |
Neutre |
| Conservation des décisions de justice |
Négatif |
| Ressources humaines |
Négatif |
| Emplois |
Négatif |
| Enregistrement et utilisation de la jurisprudence
|
Neutre |
| Matériel informatique et de bureau |
Négatif |
| Diffusion et indexation des lois |
Négatif |
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