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L'environnement institutionnel russe

La Russie est une république fédérale à régime présidentiel fort. La Constitution russe donne un pouvoir étendu au Président, considéré comme nécessaire pour gouverner efficacement un si grand pays, surtout pendant les temps difficiles de la transition.

Le Président est élu au suffrage universel direct pour un mandat de quatre ans renouvelable une fois. Le pouvoir législatif est représenté par l'Assemblée Fédérale composée de la Douma (la chambre basse, élue au suffrage universel direct pour quatre ans) et le Conseil de la Fédération (la chambre haute, composée de représentants permanents).

Le pouvoir judiciaire est représenté par la Cour Suprême de la Fédération de Russie, la Cour Supérieure d'Arbitrage et la Cour Constitutionnelle.

Théoriquement, la Russie est une démocratie et la Constitution russe est conforme aux principes d'un Etat démocratique fondé sur le droit. Au niveau international, la Russie a ratifié la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales du Conseil de l’Europe, la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants. La Russie a également reconnu le droit de recours individuel et la juridiction obligatoire de la Cour européenne des Droits de l’Homme. Mais souvent les droit de l’homme les plus basiques ne sont pas respectés en Russie : discriminations raciales, tortures et mauvais traitements dans les prisons et en Tchétchénie, corruption généralisée. La corruption intervient à des niveaux multiples et différents : du système judiciaire jusqu’aux soins médicaux et à l'éducation. À l'échelle locale, les plus démunis sont parfois dans l'impossibilité d'accéder aux biens et aux services publics parce que ces derniers sont réservés aux personnes qui ont les moyens de payer des pots-de-vin. L’éducation est l’un des secteurs les plus rongés par la corruption : sans pots-de-vin ni relations, les candidats aux études supérieures ont peu de chances de réussir.


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