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Le droit du travail et les syndicats en Roumanie

Le droit du travail roumain se base sur un Code du travail, qui fixe les dispositions générales, et sur des conventions collectives, qui complètent ces dispositions de manière plus précise. Un nouveau Code du Travail composé de près de trois cent articles a été mis en œuvre en avril 2001, mais il faudra environ cinq ans pour qu'il soit pleinement applicable, car il renvoie à des lois qui n'ont pas encore toutes été votées. D'importantes modifications ont également eu lieu en 2004 et 2005. Les nouvelles dispositions du Contrat de travail en Roumanie sont proposées dans le document suivant, réalisé par le Cabinet Gruia-Dufaut.

Le droit du travail permet une grande flexibilité aux employeurs. Le code du travail n'aborde pas la question du préavis, le salarié est libre de démissionner sans contrainte. Dans la pratique, l'employeur peut également se séparer de lui librement. Même s'il est dans son droit, un employé aura des difficultés à obtenir gain de cause contre son employeur pour rupture abusive de contrat. Les usages priment encore sur les règles.

La durée légale du travail est de quarante heures hebdomadaires, à raison de huit heures par jour. Les heures travaillées au-delà de la durée légale sont considérées comme des heures supplémentaires, dont la durée annuelle totale ne doit pas dépasser cent vingt heures (certains organes compétents peuvent donner l'autorisation d'augmenter ce contingent jusqu'à un trois cent soixante heures). Les heures supplémentaires doivent être compensées par des repos de durée égale à celle du travail supplémentaire. Si ce repos n'est pas donné, les deux premières heures par jour doivent être rémunérées avec une majoration de 50 % et les suivantes avec une majoration de 100 %. Les heures supplémentaires effectuées pendant un jour de repos doivent être rémunérées avec une majoration de 100 %.

Les syndicats roumains sont nombreux et peu unis. En plus de leur rôle de négociateur au niveau national ou sectoriel, ils tentent de protéger les travailleurs dans la restructuration de l’industrie, mais leur poids a baissé au niveau local, surtout dans les entreprises étrangères.

La retraite à taux plein est obtenue à l'âge de soixante ans pour les femmes et soixante-cinq ans pour les hommes et après avoir cotisé pendant respectivement trente ans et trente-cinq ans. Le nouveau Code du travail a mis en place un système de retraite par capitalisation.


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