|
Depuis quelques années, les procédures légales
et administratives pesant sur les entreprises locales et étrangères
ont été réduites, mais la bureaucratie
rencontrée tend à dissuader les porteurs de projets.
Il faut également rajouter les désagréments
que peuvent rencontrer les investisseurs étrangers lors
de l'acquisition de terrains, comme en a par exemple été
victime la société Midas International, à
qui les droits de propriété ont été
contestés malgré des achats en bonne et due forme.
Depuis 2001, l'immatriculation d'une société
en Roumanie s'effectue dans un bureau unique : l'Office national
du registre du commerce. Il suffit de signer "l'Acte constitutif"
de la société devant un notaire local, puis de
demander la publication de l'enregistrement de la société
au Journal Officiel. Le coût total d'enregistrement pour
une SRL s'élève à 500 euros environ (capital
inclus), mais il dépend du nombre d'activités
enregistrées et du type de société. Au
printemps 2004, des augmentations des frais d'enregistrement
de 30 % en moyenne ont été appliqués pour
la constitution de sociétés en Roumanie et jusqu'à
50 % en cas de demande de traitement rapide. La société
est créée en une vingtaine de jours à partir
du moment où toutes les informations et documents nécessaires
sont réunis.
Dans un premier temps, il est nécessaire de déterminer
:
- le nom de la société (dont on doit vérifier
la disponibilité, avant de l'enregistrer à l'OSIM),
de la forme juridique choisie, du siège social, du
logo ;
- les caractéristiques de la société
(objet, durée, capital social) ;
- les noms des personnes responsables (il faut au moins un
employé à plein temps), des droits et obligations
des associés, cas prévus pour la liquidation
de l'entreprise.
Les documents suivants sont requis à l'immatriculation
:
- copies des documents d'identité, déclaration
de responsabilité et délégation à
une autre personne (si nécessaire) ;
- preuve du siège (il faut donc déjà
avoir signé le contrat de location), du dépôt
du capital social et du paiement de la taxe d'enregistrement
au Registre du Commerce.
Manager
des ressources humaines en Roumanie >>
|