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Le droit du travail en Bulgarie

Le code du travail bulgare date de 1986, mais il a été amendé de nombreuses fois. Une loi complète sur la santé et les conditions de travail a également été promulguée, mais elle n'est pas respectée.

Le droit du travail est influencé par les conventions collectives. Le dialogue existe désormais entre le gouvernement, les syndicats et les employés, mais les règles sont plus rigides et plus bureaucratiques qu'à l'ouest. Malgré toutes les règles, le pouvoir de direction de l'employeur est moins contesté que dans certains pays d'Europe de l'ouest tels que la France. Le droit du travail apparaît supplétif, c'est-à-dire qu'il n'y sera fait usage que lorsque les parties n'auront pas trouvé d'arrangement à l'amiable.

Aucune discrimination dans le travail n'est possible selon la race, le sexe ou tout autre facteur. L'âge légal pour travailler est de 16 ans.

Le nombre total d'heures travaillées par jour ne doit pas excéder huit heures pour les semaines de cinq jours, et six heures pour le jour précédent des vacances. Les heures doivent être réduites pour les emplois dangereux ou néfastes à la santé. Le travail de nuit correspond à la période 22 h - 6 h et ne peut excéder 35 heures par semaine. Il est limité à sept heures par nuit pour les semaines de cinq jours et six heures pour les semaines de six jours. Il est interdit aux mineurs, aux femmes enceinte et aux mères ayant des enfants de moins de trois ans. Les pauses pendant les journées de travail ne peuvent être inférieures à 30 minutes. Le repos hebdomadaire est au minimum de 48 heures et le repos entre deux jours de travail de 12 heures minimum.

Tout employé ayant travaillé dans la même entreprise pendant huit mois a le droit à vingt jours de congés payés au minimum. L'employé ne peut recevoir l'équivalent de ses congés en salaires, sauf si son contrat de travail se termine. Tout employé a le droit à un congé sans solde de trente jours maximum. Des congés supplémentaires sont accordés pour conditions de travail difficiles ou maternité. En cas de maternité, les femmes reçoivent 90 % du salaire pendant 135 jours, dont 45 jours avant l'accouchement. Si la personne ne reprend pas le travail, elle a droit au salaire minimum jusqu'à ce que l'enfait ait deux ans, la même règle s'appliquant pour l'adoption.

Le travail supplémentaire demandé par l'employeur est interdit. Les heures supplémentaires sont possibles dans la limite de dix heures de travail par jour et ne peuvent excéder cent vingt heures par an. Elles doivent être payées à un taux supérieur aux heures normales. Les salairés faisant des heures supplémentaires au-delà des limites autorisées ne peuvent recevoir de compensation financière.

Les syndicats bulgares >>


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