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La politique fiscale de la Bulgarie est orientée vers la
réduction des taux d’imposition. Les sociétés
de gestion d’immobilier sont soumises au même taux d’imposition
que les autres types de sociétés : 23,5 %, décomposée
en une taxe municipale de 10 % et un impôt sur les sociétés
de 15 %, duquel la taxe municipale est déduite.
La déclaration de revenus doit être certifiée
par un commissaire au comptes agréé et renvoyée
avant le 31 mars de chaque année à l’administration
fiscale de la ville ou se situe le siège de la société.
Si la société a réalisé un bénéfice
imposable l’année précédente, elle doit
verser une avance d’impôt tous les mois (1/12 du bénéfice
annuel imposable déclaré pour l’année
précédente, corrigé avec un coefficient fixé
par la Loi sur le Budget). Si l’entreprise n’a pas réalisé
de bénéfice imposable l’année précédente,
elle devra verser des avances d’impôt tous les trimestres,
sur la base de son bénéfice imposable pour la période
correspondante de l’année courante, avec une majoration
de ce montant de 15 %.
Les terrains ne sont pas amortissables, au contraire des biens
bâtis dessus pour lesquels un amortissement linéaire
de 4 % par an s’applique. Les amortissements sont interdits
si un achat a été réalisé dans le but
de le revendre.
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humaines en Bulgarie >>
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